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TAXE SUR LES VEHICULES DE SOCIETES : C'EST REPARTI ! Maître ARLAUD, Avocat à Pantin

Le 07 janvier 2019
Qui doit payer la taxe sur les véhicules de sociétés ? Comment déclarer et comment payer ? Quelle stratégie fiscale adopter pour éviter cette taxe ? Tout savoir sur la TVTS et comment se faire conseiller par le cabinet PHILIPPE ARLAUD

TVTS : comme chaque année, la nouvelle campagne de déclaration de la taxe sur les véhicules de sociétés au titre de l'année 2018 - cuvée 2019 - vient de commencer. Attention aux délais - très courts - de déclaration et de paiement ! Ne vous laissez pas avoir. Qui doit ? Comment déclarer ? Combien ça coûte ? Votre avocat en droit fiscal à Pantin vous renseigne sur ces questions. 

Quelles sont les modalités de déclaration ?

Les entreprises doivent procéder à la déclaration, en janvier 2019, et ce pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2018.

La déclaration doit se faire par télédéclaration sur l'annexe n°3310-4 de la déclaration de TVA de janvier 2019 pour ceux qui sont soumis au régime réel d'imposition de TVA. Le paiement se fait alors en même temps que la TVA.

En principe, il s'agit des entreprises qui possèdent des véhicules de sociétés, mais pas que. Sont également concernées, sous certaines conditions, les entreprises qui prennent à leurs charges l'entretien de véhicules.

Il importe donc de se renseigner afin de connaître ses obligations fiscales en la matière. Quelle stratégie d'investissement adopter ? Acheter ou louer ? Chaque chef d'entreprise doit s'interroger afin de faire le meilleur choix.

C'est le bon moment aujourd'hui de se poser les bonnes questions. Suis-je concerné ? Comment se calcule la taxe ? Dois-je la payer ? Quand, comment et où ? Le cabinet PHILIPPE ARLAUD, Avocat à Pantin, répond à toutes vos questions et vous assiste dans vos démarches et vos stratégies fiscales.

Qui doit payer la taxe sur les véhicules de sociétés ?

En principe, il s'agit des entreprises qui possèdent des véhicules de sociétés, mais pas que. Sont également concernées, sous certaines conditions, les entreprises qui prennent à leurs charges l'entretien de véhicules.

Il importe donc de se renseigner afin de connaître ses obligations fiscales en la matière. Quelle stratégie d'investissement adopter ? Acheter ou louer ? Chaque chef d'entreprise doit s'interroger afin de faire le meilleur choix.

La Jurisprudence est nombreuse en la matière.

Légion sont les entreprises qui se sont vues taxées pour avoir supporté les charges d'entretien de véhicules loués ou simplement utilisés par des collaborateurs.

Que choisir entre les frais kilométriques selon le barème administratif et l'achat d'un véhicule ?

Le cabinet de Maître PHILIPPE ARLAUD, Avocat en droit fiscal à Pantin, répond à toutes vos questions et vous assiste dans vos démarches et vos stratégies fiscales. Contactez-le soit par téléphone au 01.88.24.23.95 soit via la rubrique Contact.

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