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SECRET PROFESSIONNEL
Le 24 octobre 2016
UN AVOCAT PEUT-IL ETRE SON PROPRE AVOCAT ?
Si sur le principe un avocat peut plaider pour lui-même, il vaut mieux qu'il s'en abstienne.
En effet, les correspondances provenant d'un avocat qui se représente lui-même ne sont pas couvertes par le secret professionnel.
Ainsi l'a confirmé la Cour de Cassation qui considère qu'il importe peu de savoir quelle est la profession de l'une des parties dans un litige. Cette partie ne pourra pas arguer du fait qu'elle est par ailleurs avocat pour faire interdiction à son adversaire d'utiliser les échanges de correspondances.
Une pratique que les avocats devraient donc proscrire absolument.
En ce sens : Cass. 3ème Civ., 13 octobre 2016 (pourvoi n°15-12.860)
En effet, les correspondances provenant d'un avocat qui se représente lui-même ne sont pas couvertes par le secret professionnel.
Ainsi l'a confirmé la Cour de Cassation qui considère qu'il importe peu de savoir quelle est la profession de l'une des parties dans un litige. Cette partie ne pourra pas arguer du fait qu'elle est par ailleurs avocat pour faire interdiction à son adversaire d'utiliser les échanges de correspondances.
Une pratique que les avocats devraient donc proscrire absolument.
En ce sens : Cass. 3ème Civ., 13 octobre 2016 (pourvoi n°15-12.860)
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