COVID-19 : COMMENT FONCTIONNE LE FONDS DE SOLIDARITE ET POUR QUELLES ENTREPRISES ?
LA MESURE CONCERNE BEAUCOUP DE PETITS COMMERCANTS, ARTISANS MAIS AUSSI LES PROFESSIONS LIBERALES
Tout le monde ne peut pas en bénéficier malheureusement, mais beaucoup ont déjà fait la démarche.
Nous faisons le point sur cette mesure unique et sur ces premiers effets.
Le Ministre de l’Action et des Comptes Publics, Monsieur Gérard DARMANIN, a par ailleurs annoncé le 3 avril un prolongement des possibilités de report des cotisations sociales et des impôts directs des entreprises pour le mois d’avril.
Les mesures de trésorerie déjà mises en œuvre ont été largement sollicitées :
- 530.000 entreprises de moins de 50 salariés ont reporté leur échéance de cotisation URSSAF le 15 mars
- 80.000 entreprises ont reporté leur échéance de cotisation retraite complémentaire
- 460.000 travailleurs indépendants ont vu leur échéance du 20 mars automatiquement reportée
- 32.000 entreprises ont bénéficié d’un soutien des services fiscaux (reports et délais de paiement, remises, remboursements accélérés de crédits d’impôt…)
Vous trouverez en pièce jointe le communiqué de presse.
Le cabinet Philippe ARLAUD, avocat fiscaliste, vous accompagne dans vos démarches et vous assiste pendant la crise sanitaire du COVID-19.
Préparons ensemble dès à présent la reprise économique post-confinement !
Documents associés à cette actualité : 1006---gerald-darmanin-annonce-un-prolongement-des-possibilites-de-report-des-cotisations-sociales-et-impots-directs-des-entreprises-pour-tout-le-mois-d---avril.pdf
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