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CODE DE LA CONSOMMATION
Le 17 mars 2016
REFONTE ET RENUMEROTATION DU CODE
Le code de la consommation a pris du volume au cours de ces dernières années pour atteindre aujourd'hui 1 087 articles. Dans cette faune juridique, il est souvent difficile de s'y retrouver.
Afin d'en faciliter la lecture, une ordonnance prise le 14 mars 2016 a refondu les textes et recodifié les articles, le but étant, outre d'en faciliter la lisibilité, de s'adapter à l'évolution des pratiques commerciales actuelles.
Cette ordonnance, parue au JO du 16 mars, entrera en vigueur le 1er juillet 2016.
Face à la multitude des textes et leur évolution continuelle, le cabinet ARLAUD vous assiste et vous conseille. N'hésitez pas à nous contacter.
Afin d'en faciliter la lecture, une ordonnance prise le 14 mars 2016 a refondu les textes et recodifié les articles, le but étant, outre d'en faciliter la lisibilité, de s'adapter à l'évolution des pratiques commerciales actuelles.
Cette ordonnance, parue au JO du 16 mars, entrera en vigueur le 1er juillet 2016.
Face à la multitude des textes et leur évolution continuelle, le cabinet ARLAUD vous assiste et vous conseille. N'hésitez pas à nous contacter.
