Avocat cession de fonds de commerce à Pantin

Le cabinet d'avocat ARLAUD, se tenant à Pantin, proche des villes de Drancy, Aubervilliers, Montreuil et Saint-Denis, rédige vos promesses de cession de fonds de commerce, vous guide dans vos projets d'acquisition/cession. Nous vous assistons également dans vos démarches administratives, et notamment les services des mairies, des douanes, de l'Equipement...

Les règles liés à la cession de fonds de commerce

L'acquisition d'un fonds de commerce nécessite de vérifier le respect de la règlementation liée à l'activité cédée ; l'absence de litiges et autres difficultés. La rédaction des actes, tant la promesse que l'acte définitif, nécessite une attention des plus particulières.

La vente d'une entreprise a des répercutions dans de très nombreux domaines juridiques et notamment- sur le plan des sociétés (autorisation en assemblée générale), sur le plan social (reprise ou non du personnel, restructuration), sur le plan fiscal (coût de la cession, IS, enregistrement)...

Nous rédigeons, assistons, concilions, toujours dans la recherche de l'optimisation pour nos clients.

Vous accompagner dans le développement de vos activités, vous conseiller dans le cadre de votre croissance externe, étudier les conditions de votre départ à la retraite, telle est notre mission en tant qu'avocat en droit commercial.

 

Contact

Consultez également :

c